EMMANUEL MACRON 2022

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Jean-Yves Le Drian
Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

ATTRIBUTIONS/MISSIONS :
Outre ses attributions en matière d’affaires européennes et d’affaires étrangères, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères est compétent pour définir et mettre en œuvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur, de l’attractivité et du tourisme.
En liaison avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance et les autres ministres intéressés, il prépare et conduit les négociations commerciales internationales, qu’elles soient multilatérales, européennes ou bilatérales. Il coordonne l’action des services qui concourent à promouvoir les intérêts économiques de la France à l’étranger.
Pour l’exercice de ses attributions au titre du commerce extérieur, il est associé à la politique de financement des exportations.

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ACTIONS:

Consulter les actions et l’actualité de Jean-Yves Le Drian ici : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Quelques textes juridiques adoptés :

–         Arrêté du 25 février 2021 relatif à la mise en œuvre au ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un télé-service de délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes de l’état civil sur support électronique ;

–          Arrêté du 28 juin 2018 fixant la liste des emplois des administrations de l’Etat relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

–         -Arrêté du 2 juillet 2018 portant suppression de la régie d’avances instituée auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (sous-direction de la comptabilité) à Nantes ;

–          Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

–          Arrêté du 6 juillet 2021 portant ouverture d’archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994